Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Menuviax met à disposition de ses utilisateurs la plateforme accessible à l'adresse menuviax.com, permettant aux restaurateurs de créer, publier et gérer leur menu numérique multilingue via un QR code permanent.

L'accès au service est réservé aux professionnels (restaurateurs, gérants d'établissements de restauration et assimilés) disposant d'un compte valide. La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe d'au moins 8 caractères.

Une vérification d'email est requise avant la pleine utilisation du service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Menuviax propose un ensemble de fonctionnalités, réparties entre un plan gratuit et un plan Premium :

Fonctionnalités communes (Free et Premium)

• — Création et gestion d'un profil restaurant (nom, logo, liens réseaux sociaux)
• — Menu digital éditable (articles, catégories, descriptions, prix, photos)
• — Upload d'un menu au format PDF en complément ou à la place du menu digital
• — Génération et téléchargement de QR codes en PNG et SVG haute définition
• — QR code permanent : un seul QR à imprimer, le menu peut évoluer librement ensuite
• — Allergènes réglementés UE (règlement INCO n° 1169/2011) auto-traduits dans 13 langues, avec allergènes internationaux additionnels
• — Menu consultable hors ligne (PWA installable sur mobile)
• — Statistiques de scans anonymisées (nombre total, par langue)

Fonctionnalités Premium uniquement

• — Articles et catégories en illimité
• — Langues multiples (jusqu'à 13) avec détection automatique de la langue du navigateur
• — Traduction des allergènes personnalisés saisis par le restaurateur
• — Collecte d'avis clients avec redirection intelligente (satisfaction ≥ seuil configurable → Google, sinon → privé)
• — Badge Excellence affiché publiquement dès 4,5/5 et minimum 5 avis
• — Personnalisation visuelle : couleur brand, bannière, thèmes prédéfinis
• — Planification fine des articles et catégories : plages de dates, jours de la semaine, créneaux horaires (menu du jour, brunch, happy hour)
• — Masquage temporaire d'un article ou d'une catégorie en rupture
• — Duplication d'articles et catégories
• — Retrait de la mention « Propulsé par Menuviax »

La liste détaillée des fonctionnalités et limites de chaque plan est disponible sur la page Tarifs. Menuviax se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en informant préalablement les utilisateurs pour les modifications substantielles.

L'utilisateur s'engage à :

• — Ne publier que des contenus (menus, descriptions, photos, logos) dont il détient les droits ou les autorisations nécessaires
• — Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• — Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, limites de plan ou quotas
• — Respecter les droits des tiers (marques, photos, textes, droits des personnes)
• — Ne pas uploader de fichiers contenant des logiciels malveillants
• — Afficher correctement les allergènes des plats, conformément à la réglementation INCO
• — Ne pas publier d'avis clients factices ou créés par soi-même

Menuviax se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte qui ne respecterait pas ces obligations, sans remboursement des sommes versées.

L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la plateforme (menus, logos, photos, descriptions, liens, etc.). En les publiant, il accorde à Menuviax une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et dégage Menuviax de toute responsabilité en cas de litige lié à ces contenus. Les avis déposés par les clients finaux sur la page publique sont sous la responsabilité de leur auteur.

Menuviax respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et traite les données personnelles dans un souci de minimisation et de transparence.

Données collectées

• — Compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt, jamais en clair), nom (optionnel)
• — Restaurant : nom, identifiant Google Place (optionnel), logo, bannière, liens réseaux sociaux
• — Menu : articles, catégories, descriptions, prix, photos, allergènes, traductions
• — Scans du menu : données anonymisées (type, langue affichée, user-agent partiel)
• — Avis clients : note, commentaire libre saisi par le client final, sans collecte d'identifiants
• — Paiements (si Premium) : traités par Stripe. Menuviax ne stocke aucune donnée bancaire, seuls un identifiant client Stripe et le statut d'abonnement sont conservés

Bases légales (Art. 6 RGPD)

• — Exécution du contrat (compte, fourniture du service, facturation)
• — Intérêt légitime (statistiques de scans anonymisés, sécurité)
• — Obligation légale (conservation des factures)

Sous-traitants et hébergement

• — Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement des serveurs et base de données
• — Cloudflare Inc. — CDN et protection anti-DDoS, sauvegardes chiffrées
• — Resend — envoi des emails transactionnels (inscription, réinitialisation de mot de passe)
• — Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, UE) — traitement des paiements Premium
• — Cloudflare Turnstile — protection anti-bot sur la collecte d'avis (sans tracking)

Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.

Durées de conservation

• — Compte et menus : tant que le compte est actif, puis 30 jours après résiliation avant suppression définitive
• — Scans anonymisés : 12 mois glissants
• — Avis clients : indéfiniment sauf demande de suppression par l'établissement ou le dépositaire
• — Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale française)
• — Sauvegardes : retention 30 jours pour les exports quotidiens, 14 jours pour les snapshots d'infrastructure

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, contactez support@menuviax.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Menuviax utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• — Cookie de session d'authentification (fonctionnel, httpOnly, secure)
• — Préférence de thème clair/sombre (fonctionnel, localStorage)

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucune fingerprinting ne sont utilisés.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs. Menuviax se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email pour les utilisateurs en cours d'abonnement, qui pourront résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

Le plan gratuit est disponible sans limitation de durée tant que Menuviax le propose. Les abonnements Premium bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni demande de moyen de paiement (ou avec moyen de paiement mais sans facturation avant la fin de l'essai, selon la configuration).

Les abonnements Premium sont facturés mensuellement, à terme échu. Les paiements sont traités par Stripe, qui détient seul les données bancaires. Les factures sont disponibles dans le portail client Stripe, accessible depuis le tableau de bord Menuviax.

En cas d'annulation, l'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale.

Menuviax s'engage à maintenir le service accessible de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance planifiées et des cas de force majeure (panne de fournisseur cloud, incident réseau, cyberattaque, etc.). Les interruptions ponctuelles ne sauraient engager la responsabilité de Menuviax.

Les maintenances programmées susceptibles d'entraîner une indisponibilité seront annoncées par email ou via le tableau de bord, dans la mesure du possible avec un préavis de 48 heures.

Menuviax ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment perte de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales, indisponibilités temporaires, ou erreurs de contenu saisies par l'utilisateur lui-même (allergènes, prix, descriptions).

La responsabilité de Menuviax est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation de son tableau de bord. L'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée en cours.

L'utilisateur peut également demander la suppression complète de son compte et de toutes ses données en contactant support@menuviax.com. La suppression intervient sous 30 jours, hors obligations légales de conservation (factures).

Menuviax peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

La plateforme Menuviax (code, design, marque, logo) est la propriété exclusive de Menuviax, protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Menuviax se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une résolution amiable. À défaut, et sauf règles impératives de compétence, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le consommateur final (client du restaurant déposant un avis) conserve le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Menuviax :

• — Support général : support@menuviax.com
• — Demande RGPD / données : support@menuviax.com
• — Questions commerciales : contact@menuviax.com